Mise à jour le 27/06/2025
Bpifrance s’engage à rendre son service accessible, conformément à l’article 47 de la loi n° 2005-102 du 11 février 2005.
À cette fin, nous mettons en œuvre la stratégie et les actions suivantes :
Schéma pluriannuel
Cette déclaration d’accessibilité s’applique à Site Bpifrance Conseil (https://conseil.bpifrance.fr)
État de conformité
Le site Bpifrance Conseil est non conforme avec le RGAA. Le site n’a encore pas été audité.
Amélioration et contact
Si vous n’arrivez pas à accéder à un contenu ou à un service, vous pouvez contacter le responsable de Site institutionnel Bpifrance pour être orienté vers une alternative accessible ou obtenir le contenu sous une autre forme.
Téléphone : 09 69 39 00 00
E-mail : contact-accessibilité@bpifrance.fr
Voie de recours
Cette procédure est à utiliser dans le cas suivant : vous avez signalé au responsable du site internet un défaut d’accessibilité qui vous empêche d’accéder à un contenu ou à un des services du portail et vous n’avez pas obtenu de réponse satisfaisante.
Vous pouvez :
Écrire un message au Défenseur des droits
Contacter le délégué du Défenseur des droits dans votre région
Envoyer un courrier par la poste (gratuit, ne pas mettre de timbre) :
Défenseur des droits - Libre réponse 71120 - 75342 Paris CEDEX 07
